Conditions générales de vente du site www.maconetlesquoy/shop

Au 09 juillet 2010

PREAMBULE

L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société à responsabilité limitée Macon&Lesquoy.

La boutique mentionne les informations suivantes :

- Identification de la société : Macon&Lesquoy 11 rue de la Corderie FRANCE

- Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

- Existence d’un droit de rétractation.

- Durée de validité de l’offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.maconetlesquoy.com/shop sont en langue française. Le consomateur peut cependant opter pour une présentation en langue anglaise.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir Macon&Lesquoy et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.maconetlesquoy/shop acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande(s), de paiement(s), de livraison(s) et de gestion(s) d’éventuel(s) retour(s) d’article(s) commandé(s) par le client.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande d’articles passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Article 2 : Couverture

La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique Macon&Lesquoy est la suivante :

France

Europe

Hors Europe : Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du sud, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, République Tchèque, Réunion, Russie, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela.

Article 3 : Documents Contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

- les présentes conditions générales de vente

- le bon de commande

- les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Macon&Lesquoy ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 4 : Prise de Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

Article 5 : Confirmation de Commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Macon&Lesquoy. Le client recevra par courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).

Macon&Lesquoy se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le client restera informé.

Article 6 : Durée de l’offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 7 : Prix Facture

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur la boutique en ligne au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués avant la confirmation de commande et qui sont indiqués sur le site à la rubrique « Frais de livraison ».

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Une facture sera établie sur demande par la société Macon&Lesquoy. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.

Article 8 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur la boutique en ligne (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande par Paypal tel que proposé sur la boutique en ligne.

Article 9 : Sécurité de paiement

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « PayPal», une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, votre paiement par carte ou par le biais de votre propre compte Paypal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour notre compte. À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés. Bien que PayPal impose une inscription personnalisée, il est devenue une norme de référence dans le domaine du commerce par Internet et est utilisable par les principaux navigateurs.

Article 10 : Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par Macon&Lesquoy sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la confirmation de l’envoi de votre commande. Ils correspondent aux informations données par le transporteur et ne peuvent engager la responsabilité de Macon&Lesquoy si le transporteur ne respectait pas ses engagements.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Macon&Lesquoy s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 11 : Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas d’avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client de signaler le problème par envoi d’un e-mail à l’adresse : shop@maconetlesquoy.com, et ce dans les trois (3) jours suivant la livraison des produits.

Dans le cas où la perte ou avarie met en cause le transport, Macon&Lesquoy renverra, à ses frais, un nouvel exemplaire des produits manquants ou endommagés.

Article 12 : Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 13 : Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Macon&Lesquoy et cela dans les trois (3) jours suivant la livraison des produits.Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Macon&Lesquoy sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Macon&Lesquoy renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 14 : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Macon&Lesquoy ses coordonnées bancaires.

Article 15 : Information nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Macon&Lesquoy. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant un e-mail à l’adresse : shop@maconetlesquoy.com.

Article 16 : Signature électronique

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 17 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Macon&Lesquoy dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Macon&Lesquoy est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels Macon&Lesquoy a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont nous sommes l’auteur. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site est soumise à une demande préalable auprès de Macon&Lesquoy.

Article 19 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 20 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris.